Mise en conformité électrique à Vielsalm
Vous vendez votre maison, ou le rapport de contrôle est négatif ? Gary Masson remet l’installation en ordre — terre, tableau, protections, circuits — avant le passage de l’organisme agréé.
Circuit 1 · La règle
Quand un contrôle est‑il obligatoire ?
- Avant la mise en usage d’une nouvelle installation.
- Après une modification ou une extension importante de l’installation.
- Lors d’une demande de renforcement de la puissance.
- Lors de la vente d’une habitation, entre le compromis et l’acte, à charge du vendeur.
- Périodiquement, à des intervalles fixés par la réglementation.
Source : SPF Économie, contrôle des installations électriques domestiques (nouvel onglet). Le contrôle est réalisé par un organisme agréé, pas par l’électricien.
Circuit 2 · La vente
Vente d’une maison : l’essentiel
Le contrôle a lieu avant l’acte
La visite de contrôle est obligatoire lors de la vente d’une habitation. Elle est à charge du vendeur et se fait entre le compromis et l’acte.
Le rapport liste les infractions
S’il est négatif, le rapport (souvent appelé « certificat électrique ») indique ce qui n’est pas conforme : c’est la base du devis de mise en ordre.
Un délai pour corriger
Les infractions doivent être corrigées dans un délai de 12 ou 18 mois selon la situation, puis contrôlées à nouveau.
Rapport positif : dossier clos
Après une vente, si le nouveau contrôle est positif, le suivant est dû dans les 25 ans.
Vous avez acheté avec un rapport négatif ?
Pour une installation ancienne (d’avant le 1er octobre 1981), le vendeur n’est pas tenu de la remettre en ordre. À compter de l’acte, l’acheteur dispose de 18 mois pour faire les travaux et la faire recontrôler, par l’organisme agréé de son choix.
Source : SPF Économie, Livre 1 du RGIE et vente d’une unité d’habitation (nouvel onglet). En cas de doute sur le délai qui s’applique à votre cas, demandez à l’organisme de contrôle ou à votre notaire.
Circuit 3 · Les travaux
Ce que peut demander une mise en ordre
La prise de terre
Mesurée lors du contrôle. Si sa valeur ne convient pas, elle doit être améliorée ou refaite.
Les protections différentielles
Un différentiel général et des protections adaptées aux circuits concernés.
Le tableau
Protection de chaque circuit, repérage clair, remplacement d’un tableau à fusibles.
Les liaisons équipotentielles
Notamment dans la salle de bain.
Les schémas
Schéma unifilaire et plan de position (le dossier de l’installation), demandés lors du contrôle.
Prises, boîtes et conducteurs
Prises sans terre, boîtes sans couvercle, conducteurs abîmés.
Circuit 4 · La méthode
Comment ça se passe
Vous envoyez le rapport
Si vous avez un rapport de contrôle, envoyez‑le par e‑mail : les infractions y sont listées.
Visite de l’installation
Tableau, terre, circuits : on vérifie sur place ce que le rapport signale.
Devis de mise en ordre
Chaque correction est détaillée, avant de commencer.
Les travaux
Terre, tableau, protections, circuits : l’installation est remise en ordre.
Nouveau contrôle
Vous le planifiez avec l’organisme de contrôle. Les lieux sont laissés propres.
Circuit 5 · Les questions
Questions fréquentes
Faut‑il mettre l’installation en ordre avant de vendre ?
Pour une installation ancienne, ce n’est pas obligatoire : le vendeur doit faire réaliser le contrôle entre le compromis et l’acte, puis remettre le rapport à l’acheteur. La mettre en ordre avant ce contrôle réduit le risque d’un rapport négatif dans le dossier de vente.
Combien de temps pour corriger après un rapport négatif ?
Après une vente, pour une installation ancienne : 18 mois à compter de l’acte pour corriger et faire recontrôler. Si ce nouveau contrôle est encore négatif : 12 mois à compter de ce contrôle, avec une visite complémentaire du même organisme.
Qui choisit l’organisme de contrôle ?
Le propriétaire ou le vendeur fait appel à un organisme de contrôle agréé par le SPF Économie ; la liste est publiée sur le site du SPF. Après une vente, l’acheteur peut choisir un autre organisme pour le nouveau contrôle.
Gary Masson fait‑il lui‑même le contrôle ?
Non. Le contrôle est réalisé par un organisme agréé, indépendant. Le rôle de l’électricien est de mettre l’installation en ordre, avant ou après ce contrôle.
Quels documents faut‑il pour le contrôle ?
Au minimum les schémas unifilaires, les plans de position et le code EAN du raccordement. Vous ne les avez plus ? Dites‑le au moment du devis.
Combien de temps un contrôle positif reste‑t‑il valable ?
Le contrôle suivant est dû dans les 25 ans, sauf modification ou extension importante de l’installation.
Combien coûte une mise en conformité ?
Tout dépend des infractions : une terre à refaire n’a rien à voir avec un couvercle manquant. Le devis est établi à partir du rapport et de la visite.
Circuit 6 · Les services
Les quatre services
- 1
Installation & rénovation
Nouvelle installation, rénovation complète ou partielle, tableau, éclairage, borne de recharge, dépannage.
- 2
Mise en conformitéVous êtes ici
Terre, tableau, protections différentielles : remettre l’installation en ordre avant ou après le passage de l’organisme de contrôle.
- 3
Domotique
Commander l’éclairage, les volets ou le chauffage d’un geste, d’un écran ou à distance.
- 4
Parlophone & vidéophone
Voir ou entendre qui sonne, ouvrir la porte ou le portail depuis la maison.
Circuit 7 · Le contact
Un contrôle à préparer ou un rapport négatif ?
Envoyez le rapport par e‑mail ou appelez : on regarde ensemble ce qu’il faut corriger.
Sur rendez‑vous · devis sur demande. Ses chantiers : les réalisations et sa page Facebook (nouvel onglet).